Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

1.1 Contrat

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui expliquent nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “Essayer gratuitement”, “Try for free”, « Devenir Fondateur » ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec Vave (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.
Services
Le présent Contrat s’applique à Vave.io, aux applications de la marque Vave, à Vave et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec Vave proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collection hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités, et les plug-ins “Partager sur Vave” et “Partager sur Vave”. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres”, les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs” et les indépendants souhaitant lancer leurs profils Vave afin de présenter leurs opportunités sont des « Fondateurs Immobiliers ».
Vave
Vous concluez le présent Contrat avec la société Parallax Partners LTD (également désigné par “nous”) domiciliée au C/O Pod2, The old station house,15a main street, Blackrock CO DUBLIN A94 T8P8, dirigée par Mehdi Radi et Pierre Notton.
Nous utilisons le terme “Pays désignés” pour faire référence aux pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse.
Si vous résidez dans les “Pays désignés”, vous concluez le présent Contrat avec Parallax Partners LTD (“Vave”) contrôlera les données personnelles que vous avez fournies à nos Services, ou que nous avons collectées par le biais de nos Services, ou que nous avons traitées en relation avec nos Services.
Le présent Contrat s’applique aux Visiteurs, Membres et Fondateurs Immobiliers.
En tant que Visiteur, Membre ou Fondateur Immobilier, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité (qui inclut notre Politique relative aux cookies ainsi que d’autres documents indiqués dans la Politique de confidentialité) et à ses versions mises à jour.

1.2 Membres, Fondateurs Immobiliers et Visiteurs

Lorsque vous vous inscrivez et vous associez au service Vave ou que vous devenez un utilisateur inscrit sur Vave, vous devenez un Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”. Si vous vous êtes inscrit pour l’opportunité Fondateur, vous pouvez accédez à certaines fonctionnalités en tant que « Fondateur »

1.3 Modification

Nous pouvons apporter des modifications au Contrat.
Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services

Dans le cadre de ce Contrat, vous nous garantissez les choses suivantes :
Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.
Les Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 16 ans.
Pour utiliser les Services, vous devez : (1) avoir l’“Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) être titulaire d’un seul compte Vave à votre vrai nom ; et (3) ne pas avoir été interdit par Vave d’utiliser ses Services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.
L’âge minimal est de 16 ans (“Âge minimal”). Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que Vave vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.

2.2 Votre compte

Vous garderez votre mot de passe secret.
Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.
Les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez de : (1) utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ; (2) ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte (comme les relations) et (3) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire et dans les Politiques de la communauté professionnelle. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers (par exemple, un accès Recruiter acheté par votre employeur), l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.

2.3 Règlement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.
Tout remboursement est soumis à notre politique.
Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Services Premium”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions supplémentaires propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :
  • En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
  • Nous pouvons enregistrer votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.
  • Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement. Découvrez comment annuler ou suspendre vos Services Premium.
  • L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de Vave.
  • Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte Vave, sous “Historique d’achats”.

2.4. Notifications et Messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.
Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

2.5 Partage

Lorsque vous partagez des informations sur nos Services, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par des tiers.
Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons, notamment par le biais de votre profil, de vos articles et posts de groupes, de liens vers des articles d’actualité, offres d’emploi et messages. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres, Fondateurs, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services). Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations Vave, la limitation de la visibilité de votre profil pour les moteurs de recherche ou le fait de ne pas notifier votre réseau lors de la mise à jour de votre profil Vave). Par défaut, aucune notification n’est envoyée à vos relations ni au public pour les activités de recherche d’emploi. Par conséquent, si vous postulez à un emploi via notre Service ou choisissez d’indiquer que vous êtes intéressé par un emploi, seul l’auteur de l’offre d’emploi en est informé.
Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.

3. Droits et restrictions

3.1 Votre octroi de licence à Vave

Vous possédez tout le contenu, tout le feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive.
Nous respecterons vos choix quant aux personnes qui peuvent voir vos informations et contenus, et à l’utilisation de ces éléments pour des publicités.
Dans le cadre de la relation entre vous et Vave, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à Vave et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante :
Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :
  1. 1.
    Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
  2. 2.
    Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité, vos actions sociales peuvent être visibles et incluses dans des publicités. Si vous utilisez la fonctionnalité d’un Service, nous pouvons le mentionner en affichant votre nom et votre photo à des fins de promotion dans nos Services, selon vos préférences.
  3. 3.
    Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier votre contenu hors des Services. Toutefois, si vous choisissez de partager votre post comme “public”, nous activerons une fonctionnalité permettant aux autres Membres d’intégrer ce post public à des services tiers et nous permettrons à des moteurs de recherche de rendre ce contenu public accessible via leurs services.
  4. 4.
    Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant ou en le transcrivant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, ou en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.
  5. 5.
    Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.
Vous et Vave acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, celles-ci sont soumises à notre Politique de confidentialité.
Vous et Vave acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).
En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à Vave , vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.
Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil Vave véridique.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, Vave peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2 Disponibilité des Services

Nous pouvons modifier ou mettre fin à un Service, ou modifier nos prix dans le futur.
Vous pouvez changer, suspendre ou discontinuer n’importe quel Service. Nous pouvons également modifier nos prix en vous avertissant préalablement dans un délai raisonnable dans la mesure autorisée par la loi.
Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés. Vave n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

3.3 Autres sites, contenus et applications

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.
Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de nos Services. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.
Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, Vave ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associés à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons vos relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionnés dans l’actualité. Les Membres disposent de choix sur cette fonctionnalité.
Vave peut aider à connecter des Membres qui offrent leurs services (coaching professionnel, comptabilité, etc.) à d’autres Membres recherchant ces services. Vave ne fournit pas et n’emploie personne pour fournir ces services. Vous devez avoir 18 ans révolus pour offrir, fournir ou approvisionner ces services. Vous reconnaissez que Vave ne supervise, ne dirige, ne contrôle ou ne surveille pas les Membres qui fournissent ces services et acceptez que (1) Vave n’est pas responsable de l’offre, de la fourniture ou de l’approvisionnement de ces services, (2) Vave ne cautionne aucun Membre pour les services qu’il offre et (3) rien ne peut créer de relation d’emploi, d’agence ou d’entreprise commune entre Vave et un Membre offrant des services. Si vous êtes un Membre offrant des services, vous déclarez et garantissez que vous possédez toutes les licences requises et que vous fournirez les services en suivant nos Politiques de la communauté professionnelle.
De même, Vave peut vous aider à vous inscrire et/ou à participer à des événements organisés par des Membres et à entrer en relation avec d’autres Membres qui participent à de tels événements. Vous acceptez (1) que Vave ne soit pas responsable de la conduite des Membres ou autres participants à de tels événements, (2) que Vave ne cautionne aucun des événements listés dans nos Services, (3) que Vave ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces événements et (4) de vous conformer aux conditions qui s’appliquent à de tels événements.

3.4 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.
Vave se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. Vave se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire ou des Politiques de la communauté professionnelle).

3.5 Droits de propriété intellectuelle

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.
Vave se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vave, les logos comportant le coq Vave , marques de Service, illustrations et logos Vave utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de Vave.

3.6 Traitement automatisé

Nous utilisons les données et informations vous concernant pour proposer, à vous et à des tiers, des suggestions pertinentes.
Nous utilisons les informations et données que vous fournissez et dont nous disposons pour vous proposer des recommandations de relations, de contenu et des fonctionnalités pouvant vous être utiles. Par exemple, nous utilisons des données et des informations vous concernant pour vous suggérer des offres d’emploi et vous recommander auprès de recruteurs. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.

4. Exonération et limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.
VAVE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNISSENT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VAVE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

4.2 Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE VAVE NE CONCLUE UN ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ QUI ANNULE CE CONTRAT), VAVE, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CE CONTRAT POUR DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, LA RÉPUTATION (PAR EX. DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EX. LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.
VAVE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’AURONT PAS DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN RELATION AVEC CE CONTRAT POUR DES MONTANTS QUI DÉPASSENT (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À VAVE POUR LES SERVICES PENDANT LA DURÉE DE CE CONTRAT, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 1 000 DOLLARS US.

4.3 Base des négociations et exclusions

Les restrictions de responsabilité de cette section 4 s’inscrivent dans la base de négociation entre vous et Vave et s’applique à toutes les demandes de dédommagement (par exemple, garantie, responsabilité civile, négligence, contrat et droit) y compris si Vave ou ses sociétés affiliées ont été informées de l’éventualité d’un tel dommage, et même si ces recours en responsabilité ne remplissent pas leur ultime finalité.
Ces restrictions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de mort ou de blessure personnelle, de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de négligence due à la violation d’une obligation substantielle, une obligation assez substantielle pour en faire la condition préalable pour fournir des services et sur lesquels vous pouvez raisonnablement compter, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont directement été causés par la violation et étaient prévisibles à la conclusion de ce Contrat et dans la mesure où ils sont typiques dans le contexte de ce Contrat.

5. Résiliation

Les deux parties peuvent résilier ce Contrat, mais certains droits et obligations continueront d’exister.
Vous et Vave pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
  • nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
  • les droits des Membres et/ou Visiteurs à continuer de repartager le contenu et les informations que vous avez partagés par les Services ;
  • les articles 4, 6 et 8.2 de ce Contrat ;
  • toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.
Vous pouvez consulter notre assistance clientèle pour clôturer votre compte.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, Vous et Vave acceptez de le résoudre devant les juridictions de Californie en vertu du droit californien ou de Dublin en Irlande en vertu du droit irlandais.
Cette section ne peut en aucun cas vous priver des protections des consommateurs obligatoires en vertu de la législation du pays dans lequel vous obtenez les Services, c’est-à-dire où vous résidez habituellement. Si vous résidez dans un des Pays désignés : vous et Vave acceptez que les lois d’Irlande, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Vous et Vave acceptez que les réclamations et litiges puissent être réglés uniquement à Paris, en France, et nous acceptons chacun la compétence in personam des tribunaux situés à Paris, en France.
Pour ceux qui sont situés en dehors des Pays désignés, y compris en dehors des États-Unis : vous et Vave acceptez que les lois de l’État de Californie aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement les litiges en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Vous et Vave acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges puissent être réglés uniquement dans les tribunaux fédéraux ou nationaux du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, et vous et Vave acceptez chacun la compétence in personam de ces tribunaux.

7. Conditions d’ordre général

Voici des détails importants sur ce Contrat.
Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat.
Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.
Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que Vave renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Vave puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.
Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

8. À faire et à ne pas faire sur Vave

8.1 À faire

Vave est une communauté de professionnels. Cette liste “À faire et à ne pas faire” ainsi que nos Politiques de la communauté professionnelle délimitent ce que vous pouvez faire et ne pas faire sur nos Services.
Vous vous engagez à :
  1. 1.
    respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
  2. 2.
    nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;
  3. 3.
    utiliser votre nom réel sur votre profil ;
  4. 4.
    utiliser les Services de façon professionnelle.

8.2. À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :
  1. 1.
    créer une fausse identité sur Vave, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;
  2. 2.
    développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
  3. 3.
    remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;
  4. 4.
    copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Vave ;
  5. 5.
    divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
  6. 6.
    violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu de membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;
  7. 7.
    violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Vave, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “Vave” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans les Consignes sur l’utilisation des marques ;
  8. 8.
    publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  9. 9.
    faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
  10. 10.
    sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par Vave sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé Vave) ;
  11. 11.
    louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de Vave;
  12. 12.
    créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de Vave;
  13. 13.
    utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  14. 14.
    surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
  15. 15.
    utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
  16. 16.
    recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les Services) ;
  17. 17.
    perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou
  18. 18.
    violer les Politiques de la communauté professionnelle ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service, ainsi que les conditions Vave, le cas échéant.

9. Plaintes relatives au contenu

Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu publié par nos Membres.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres.

10. Comment nous contacter

Nos coordonnées. Notre Assistance clientèle fournit également des informations sur nos Services.
Dernière mise à jour 1yr ago